Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00697
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00697
N° RC 26/00697 Minute n° 26/336 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [R] [H] épouse [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 __________
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00697
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFR Copie conforme délivrée le 28 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00697
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00697
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJT4 MINUTE N° : 26/451 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00697
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00697
TJ 69123, 1 mars 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35TV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mars 2026 à 13h50 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00697
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00697
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-342E Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00697
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDK ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00697
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00697
- N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJH6 - M. [N] [P] Ordo
-
ca other ca_paris n° 26/00697
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00697 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles