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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3501 n° 2026P00270
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00270 / 2026J00299 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2026P00267
T. com. 3501, 20 mai 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 mai 2026 Références : 2026P00267 / 2026J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025F00307
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025F00307
2025F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 19 mai 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2026F00054
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2026F00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2026F00054 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR
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tcom 3501 n° 2026F00049
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2026F00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2026F00049 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS GRANT THORNTON [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nolwenn GUILLEMOT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL ANDREAS [Adresse
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tcom 3501 n° 2025R00181
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025R00181
2025R00181 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 19/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 19/05/2026 et signée par Monsieur Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 3501 n° 2025R00169
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025R00169
2025R00169 R26 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 19/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 19/05/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 3501 n° 2025F00407
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025F00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2025F00407 PARTIE(S) EN DEMANDE KERTRUCKS LOCATION SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Grégory BOREL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2] NON C
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tcom 3501 n° 2025F00127
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025F00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2025F00127 PARTIE(S) EN DEMANDE TFBF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hélène LAUDIC-BARON DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE KERTRUCKS [Adresse 2] - Représenta
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tcom 3501 n° 2026L00082
T. com. 3501, 18 mai 2026, n° 2026L00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2026L00082 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2
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tcom 3501 n° 2026L00278
T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00278 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DISTRI MALO [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2026L00277
T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00277 / 2026J00102 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL NANTES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 3501 n° 2026L00276
T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00276 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL [Adresse 1] [Localité 1] Activit
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tcom 3501 n° 2026L00275
T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00100 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité
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tcom 3501 n° 2026L00432
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2026L00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2026L00432 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une pro
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tcom 3501 n° 2026L00571
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2026L00571
2026L00571 / 2026J00194 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 29/05/2026 Par jugement en date du 1er avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIMEO 9 rue de Suède Centre d'Affaires Fréville 35000 R
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tcom 3501 n° 2026L00323
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2026L00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2026L00323 / 2026J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une pro
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tcom 3501 n° 2025L01431
T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2025L01431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2025L01431 / 2025J00561 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2024F00292
T. com. 3501, 12 mai 2026, n° 2024F00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2024F00292 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS ARMOR NETTOYAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphane CLERGEAU Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMA
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tcom 3501 n° 2026L00618
T. com. 3501, 11 mai 2026, n° 2026L00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Références : 2026L00618 / 2026J00013 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Par jugement en date du 7 janvier 2026 le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL SACMANIA 12 Rue du Gripail 35590 Saint-Gilles Enseigne : SACMA
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