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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00228

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd8ecdc6046d47598534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00228

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OYQ AFFAIRE : [N] / [I] DEMANDERESSE Madame [V] [H] [N] épouse [P] n

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00228

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5NO

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00228

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQH MINUTE N° : 26/9 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00228

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQL PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00228

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00228 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] au [Adresse 2] GERMAIN-EN-LAYE représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b8cdc6046d476678cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00228

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00228

    Trame : W2600228.102 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VK Grosse délivrée à Me FOUQUES Expédition délivrée à M. [X] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02314acdc6046d47672804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00228

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7O Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022318cdc6046d47662357
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00228

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 022/2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTO2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [Z] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf299cdc6046d47f8cb4c
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00228

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EW du 06 Mai 2026 affaire : S.C.I. CANTA MERLOU c/ [W] [V] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Elie COHEN LRAR à : M. [N] [W]

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00228

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCP O R D O N N A N C E N° 2026 - 232 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00228

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00228

    Expéditions délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] Copies exécutoires délivrées le 05.05.26 à M.[K] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 290 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRI PARTIE DEMAND

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  • ca other ca_lyon n° 26/00228

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510 Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026 Arrêt d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ce9cdc6046d472de663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00228

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00228

    DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKD3 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24a1cdc6046d47156d9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00228

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SAS TRAVAUX DU MID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f72fcdc6046d47e0cf96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00228

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [M] [N] [O], [W] [K] épouse [O] MINUTE N° : 26/00199 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912d0cdc6046d479a547b
  • ca other ca_rennes n° 26/00228

    CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00228

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2026 - N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef177acdc6046d47af904f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00228

    TJ 10387, 21 avr. 2026, RG 26/00228

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92069cdc6046d472d53a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00228

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXZT Madame [L] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Avril 2026, Minute n° 26/233 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c4cdc6046d47f20a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1