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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00294

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a88cdc6046d477c4a52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00279

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a85cdc6046d477c4a37
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00291

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3B Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a82cdc6046d477c49e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00292

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a7fcdc6046d477c49cd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00295

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5I Ordonnance du 21 Mai 2026 à 11h45 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a7dcdc6046d477c4975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00376

    TJ 87085, 20 mai 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUYK AFFAIRE [O] [P] C/ [D] [S] ******* Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire 0A Sans procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0866cdc6046d475a4e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00247

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075decdc6046d47fdafbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00545

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3H Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [P] [D] [V] épouse [P] C/ [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00289

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZR Ordonnance du 19 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb163cdc6046d473a2033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01376

    TJ 87085, 19 mai 2026, RG 25/01376

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] NATURE : 60A Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb160cdc6046d473a1fe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00290

    TJ 87085, 18 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV2H Ordonnance du 18 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d0acdc6046d471dedcf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00287

    TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZN Ordonnance du 15 Mai 2026 à 14 h 15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4593cdc6046d4717d031
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00288

    TJ 87085, 15 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZO Ordonnance du 15 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b458fcdc6046d4717cd54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00286

    TJ 87085, 14 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVZK Ordonnance du 14 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3639cdc6046d4716d160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00411

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00411

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9f3cdc6046d4705c3b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00515

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00515

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9efcdc6046d4705c327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00557

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00557

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2Y Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9eccdc6046d4705c310
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00662

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00662

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO23 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9e9cdc6046d4705c2bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00699

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00699

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9e0cdc6046d4705c21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1