Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052
TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4Y Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00052
TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHO A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00052
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5X ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [L] [S] C/ [Q] [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [S] Expédition certifiée conforme délivr
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00052
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00052
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00052
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PX LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00052
TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00052
JLD N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TT Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00052
DOSSIER N° RG 26/00052 N° Portalis DB2P-W-B7K-E56W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00052
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA45 ORDONNANCE DE REFERE N° 26/418 DU : 11 Mai 2026 S.A. [C] [X] C/ [P] [V] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00052
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNH ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00052
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIE2 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00052
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00052
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVG AFFAIRE : [O] [X], [A] [Z] C/ [I] [Y], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00052
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 284/26jcp N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKZ JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00052
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00052
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Association BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [A] S.A.S. FEBUS INGENIERIE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la fo
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ca other ca_amiens n° 26/00052
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00052
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00029 du : 17 Décembre 2025 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSBD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 03 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0081
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00052
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 23 avril 2026 Madame [M] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] AFFAIRE : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNON S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00052
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Madame [V] [A] C/ L’OPH DE [Localité 1] METROPOLE HABITAT DÉNOMMÉ C’CHA RTRES HABITAT, Copie délivrée à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00052
TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00052
N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GG2K DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00052
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00052
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7H3 MINUTE n° : 2026/ 190 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00052
TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00052
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI73 Pré
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