Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00483
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00583 N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame Aude ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistéev de Madame MOUSSA Anissa, Greffière
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00483
TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00483
- N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA LIGERIE C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00483
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00483
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00483 - N° Por
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00483
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00483
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32Q6 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00483
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00483
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00483
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00483
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00483
N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RA [R] [G] / [H] [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00483
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UMS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00483
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00483 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3LN N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00483
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTR Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00483
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00483
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00483
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQ4 Minute : 26/00064 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2] E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00483
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00483
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NAX ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00483
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LOC AFFAIRE : S.A.S. FLOMAR (Me [Y] de la SELARL [A]) C/ Mme [P] [R] épouse [D] (Me [G] de la SELARL [X]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00483
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00483
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00483 - N Portalis DB2H-W-B7K-32ZL Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00483
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOQ ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00483
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00483
- N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISL - M. [T] [G] Ordonnance du 29 janvie
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