Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00148
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00148
Minute n° 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00148 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLG JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00148
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQ6 Minute n° copie certifiée conforme le 19 mai 2026 à : - SCI [Y] - CAISSE C
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00148
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00148
Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00148
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUDU Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00148
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2S2 Minute : 26/ [N] [P] épouse [U] C/ [1] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] épouse [U] - CARSAT RHONE ALPES Copie délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00148
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00148 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZXT AFFAIRE : Syndic. de copro. 70 rue de la Maurelle 13013 MARSEILLE C/ M. [V] [Z] [J] DÉBATS : A l'au
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00148
TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00148
N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YF - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [R],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00148
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [C] [M] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00148
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00148 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6S Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me JARLAN [A] 1 ccc Me LIENARD 1 ccc dossier JUGEMENT A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00148
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZXB , [X], [Z], [T] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [X], [Z], [T], [Adresse 2], [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR: MDPH DE, [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00148
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S36 N° de MINUTE : 26/00698 Madame, [B], [Z] Non comparante C/ CPAM DE SEINE,-[Localité 3] Représentée par le Dr, [C] ORDONNANCE DE CADUCITE (ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00148
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00148
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGP MINUTE N° : 26/498 S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Q] [C], [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Q] [C] et Madame [Y] [R]
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ca other ca_papeete n° 25/00148
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00148
N° 68 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Usang le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XB3 ;
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ca other ca_amiens n° 25/00148
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00148
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Catherine GOUET JENSELME Me Xavier D'HELLENCOURT Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION
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ca other ca_limoges n° 25/00148
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00148
ARRET N° 83. N° RG 25/00148 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVDH AFFAIRE : Mme [Y] [Q] C/ Me [W] [O] administrateur de la SCP [Y] [Q] DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivr
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00148
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 25/00148
ARRET N°2026/055 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ4R CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ S.A.S. GROUPE OUTREMER TELECOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00148
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00148
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 25/00148
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_toulouse n° 25/00148
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/00148
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/37 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVI-V-B7J-QX6L Décision déférée du 06 Novembre 2024 JCP [Localité 1] 24/00019 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le 18/02/2026
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