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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00103

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVQ Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00103

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00103

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUP AFFAIRE : [V] [C] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00103

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZ5 BDF N° : 000325015787 Nac : 48O JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [Y] [K] C/ SA D'HLM LES RESIDENCES expédition exécutoire délivrée le à ex

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00103

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00103

    DOSSIER N° RG 26/00103 N° Portalis DB2P-W-B7K-E656 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048769cdc6046d4798bf2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00103

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCU MINUTE N° : 26/00507 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00103

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00103

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC3I NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7e8cdc6046d47d81063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00103

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    28 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZQ  Ord n° [R] [G] [Q] [W] c/ S.A.S. S.T. [I] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Avril 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbbbcdc6046d4798a2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00103

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25664cdc6046d47012465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00103

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00103

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QN Code NAC : 30B S.N.C. [Adresse 1] (SPACIA & CIE) C/ S.A.R.L. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f12cdc6046d47e29925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00103

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Minute n° 26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUP7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3557cdc6046d47b28a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00103

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00103

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J6 Minute N° 26/00371 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00103

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e4ecdc6046d476a969a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00103

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00103

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDLT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aca493c619cd1f0c1bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00103

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/135 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Adresse

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f54cdc6046d4720a978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00103

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6273cdc6046d47c6a813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00103

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00103

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4KU Société NOV’HABITAT C/ [R] [D] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf043ecdc6046d47eb82fb
  • ca other ca_paris n° 26/00103

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2X Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77282cdc6046d4742df5a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00103

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° RG : 26/00103 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPX AFFAIRE :, [V], [D] Madame, [V], [D], née le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1], de nationalité française, agent immobilier, demeurant, [Adresse 1]. C/ S.A., [N], S.A.S.U. APRIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbd7cdc6046d47183bed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00103

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIUB Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [I], [S] C/ S.A.S. RENAULT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1