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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 25/00037

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53V6 Date du Recours : 06 janvier 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 05/11/2024 : refusant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd5ecdc6046d472cfc93
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00037

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVV AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [1], Société [2], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29ddcdc6046d47de196c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32K MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme (88G) DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32ebcdc6046d4716929c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00037

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd50cdc6046d47a78542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HQ DÉCISION réputée contradictoire premier ressort susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb846cdc6046d473aa00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DT Décision : contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66c4cdc6046d47b78269
  • tj Sursis à statuer tj29232 n° 25/00037

    TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIXB Minute n° 26/144 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 20.11.2023 (syndrome du canal carpien gauche) de M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b62cdc6046d47131478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00037

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00037

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C66U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/205 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1029acdc6046d47e1b35b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00037

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAUQ N° MINUTE : 40/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0286d6da0419628ea617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : [R] / SYNDICAT DE L’ESTERON ET DU VAR INFERIEUR N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU4J N° 26/00020 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e42cdc6046d47b0a3b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L6 [P] [I] C/ [K] [M] [N] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9913cdc6046d473d7578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00037

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/157 RG n° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COXS S.A. BANQUE CIC EST C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6d6cdc6046d470f51a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00037

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBZY JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [H] C/ S.A.R.L. CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c56cdc6046d4770e1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOC Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [N] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carlos DE CAMPOS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285bcdc6046d47076166
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00037

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eae5cdc6046d47978b66
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTL2 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Catherine DE KOUCHKOVSKY CCC à : Maître, [E], [R], notaire à, [Localité 1] Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad774cdc6046d478c6c46
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00037

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic , le cabinet SARL A.JOURDAINNE ( JOURDAINN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced407cdc6046d47e7f384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00037

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXR , [T], [A] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 3] comparante en personne, assistée de Madame, [M], [J], sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46943cdc6046d47f6b63f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [B], [J] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NY expédition délivrée à Me Denis GASNIER le 20 Mars 2026 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dfecdc6046d47f46876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1