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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04028

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/04028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04028 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEFS 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f07bcdc6046d470638d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01417

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/01417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01417 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YS 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 0A Sans procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f077cdc6046d4706387e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/02332

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/02332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/02332 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5CP 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f073cdc6046d4706382e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03035

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 22/03035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours entre constructeurs 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [B] MUTUELLE DES ARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15efeacdc6046d47062db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00042

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00042

    DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac25cdc6046d479bc819
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00039

    DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 RÉTABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac20cdc6046d479bc7c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00018

    DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4YB DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac1ccdc6046d479bc777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00016

    DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X6 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac13cdc6046d479bc6c3
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00014

    DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4X4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 RÉOUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ac0fcdc6046d479bc6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00551

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 26/00551

    DOSSIER N° RG 26/00551 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NV6Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Q] [C] et me [S] [C] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6537cdc6046d477d1376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01998

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01998

    DOSSIER N° RG 25/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [E] [F] et M. [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6533cdc6046d477d1352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01997

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01997

    DOSSIER N° RG 25/01997 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNDU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CASDEN BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6530cdc6046d477d12e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01967

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01967

    DOSSIER N° RG 25/01967 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f652bcdc6046d477d128f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01952

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01952

    DOSSIER N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MONABANQ 61 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6526cdc6046d477d121c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01947

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01947

    DOSSIER N° RG 25/01947 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6521cdc6046d477d11bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01910

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01910

    DOSSIER N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMR6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f651dcdc6046d477d1143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01895

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01895

    DOSSIER N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQY JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6518cdc6046d477d10db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01893

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01893

    DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6515cdc6046d477d10b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01843

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01843

    DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [H] 22 rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6511cdc6046d477d104d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01758

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01758

    DOSSIER N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGN JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f650dcdc6046d477d0ff6

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