Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00346
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence HAUTBO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00346
TJ 30189, 15 mai 2026, RG 26/00346
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00346
TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HA AFFAIRE : [V] [C] / S.A.R.L. PERROLLAZ BERNARD & FILS MINUTE N° : 26/00051 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00346
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00346
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPW AFFAIRE : S.A.S. [T] [H] C/ [E] [B], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00346
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSJN / Affaire : [W] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00346
TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NP Rang n° 26/353 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, [U] GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00346
TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFO Minute : 26/346 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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ca other ca_toulouse n° 26/00346
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM77 Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00346
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00346
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV6V N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_nimes n° 26/00346
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00346
Ordonnance N°328 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [A] C/ [M] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00346
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MH N° Minute : 26/202 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00346
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi
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ca other ca_metz n° 26/00346
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca other ca_basse_terre n° 26/00346
CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/346 Ref : Affaire [C] [V] c/ Préfet de la Région Guadeloupe ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00346
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00346
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00346
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00346
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00346 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDA RG N°24/1215 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00346
TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00346
/ N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWR Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [F], [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00346
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00346
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00346
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00346
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00346
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZE3 Numéro minute : 229/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [
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