Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00597
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [T] [I] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00597
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00597
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJW2 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00597
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00597
N° RC 26/00597 Minute n° 26/298 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 _________________________
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00597
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 23 avril 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX3 Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025J00051 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00597
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDER Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00597
CA Douai, 16 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW5O Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00597
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRG Copie conforme délivrée le 09 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00597
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00597
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIPS MINUTE N° : 26/372 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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ca other ca_metz n° 26/00597
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregis
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00597
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00597
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [G] [X], [F], [T] [O] [Q] TRIBUNAL J
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ca other ca_orleans n° 26/00597
CA Orleans, 2 mars 2026, RG 26/00597
RÉFÉRÉ DU : 02 MARS 2026 ORDONNANCE N° 13/ 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2U [Y] [F] c/ [O] [D] [T] [F] [W] [F] Expéditions le : 02 mars 2026 [Y] [F] [O] [D] [T] [F] [W] [F] Parquet Général Mairie d'[Localité 1] Pompes funèbres O R D O N N A N C E
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00597
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OID ORDONNANCE DU 25 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00597
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 26/00597
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6N N° de minute : 70/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00597
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00597 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00597
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 68 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L2N Demandeur Monsieur le Préfet - [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] Non compara
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