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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00490

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KA N° Minute : 26/288 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc884cdc6046d473bd6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00490

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00490

    N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Minute n° 26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 [V] 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYLD Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5832cdc6046d471c9466
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/00490

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00490

    DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DID / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [J] [O] [A] [Q] et [S] [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae97dcdc6046d4710260c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00490

    TJ 54395, 11 mai 2026, RG 26/00490

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00490 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024633cdc6046d4768c4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00490

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942ebcdc6046d472fe8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00490

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00490

    N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG3 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI AE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef26cdc6046d471136fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00490

    TJ 22278, 10 avr. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC4U N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a49cdc6046d472045fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00490

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00490

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00490 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd0ecdc6046d47541e29
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 26/00490

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00490

    N° RC 26/00490 Minute n° 26/244 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031dacdc6046d47082016
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00490

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/00490

    N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAIL Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b38cdc6046d47d3de18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00490

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00490

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b161ffcdc6046d4746d829
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00490

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00490

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NFQ ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699629e1cdc6046d47dfcd04
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00490

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb354cdc6046d47cef282
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00490

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00490

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bb0cdc6046d47cc2423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00490

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS2 Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc2bcdc6046d470c8259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1