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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 26/00039

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2025, RG 25/00009 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff64ccdc6046d4789f377
  • ca other ca_reims n° 26/00039

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE N° du 21/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYXB Madame [U] [K] C/ EPSM DE [Localité 1] Madame [S] [K] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9bccdc6046d4787f256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00039

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00039

    Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GU JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8624cdc6046d477fdbf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00039

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00039

    DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHEY Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233825cdc6046d474ed55d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00039

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BRUGIERE -service des expertises (X3) Madame [G] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef8cdc6046d47164637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00039

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26bbcdc6046d47159c44
  • ca other ca_orleans n° 26/00039

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00039 Minute n° Notification du : 13/05/2026 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7f7cdc6046d47100483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00039

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MATÉRIEL POUR AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. [Adresse 1] DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJEH Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dd4cdc6046d4713519b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00039

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00039

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIAR Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d9bcdc6046d47134bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00039

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE6 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023051cdc6046d47671672
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00039

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RM4 [Localité 2] Minute : 365 Du : 07 Mai 2026 Société [1] (vref 363978 34) C/ Monsieur [J] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e2ecdc6046d4769cff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [L] [Z] C/ [V] expédition délivrée le 07 mai 2026 [L] Mme [J] [V] exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ec3cdc6046d4714de19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0933cdc6046d4712e017
  • ca other ca_nimes n° 26/00039

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] ([3]) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fdbcdc6046d47934668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00039

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOG JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [B] [P] C/ [U] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02253ecdc6046d47664aeb
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00039

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00039

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKI ---------------------- [R] [C] c/ S.C.I. SCI LES NOYERS ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7ff4cdc6046d4704715d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [Z], demeurant 52 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce84ccdc6046d47f7fbe4
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00039

    CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00039

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM2 Minute électronique APPELANT Mme [P] [Y] [L] [O] née le 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ba6cdc6046d47a173ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A], [V] [A] C/ [Y] [X], Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90544cdc6046d4799538d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1