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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00054

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3O7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00054

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FU N° MINUTE : 46/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e17cdc6046d4748aaa6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00054

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJII 78A Jugement rendu le 12 Mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479a6cdc6046d47975b2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00054

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSLN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024bd3cdc6046d476938be
  • ca other ca_bastia n° 25/00054

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00054

    ARRET N° ---------------------- 29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXI ---------------------- [Z], [S], [P] [T] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec08cdc6046d470d2c70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00054

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCID JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A.S. LES BONS ARTISANS, représentée par M. [U] [G] C/ [M] [C] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebf6cdc6046d47979e66
  • ca other ca_noumea n° 25/00054

    CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00054

    N° de minute : 2026/73 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VQY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70673cdc6046d47fa090b
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00054

    Pôle social - N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [X] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - M. [P] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28c8ccdc6046d479d3bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00054

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJD Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [N] née [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BORDONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1537bcdc6046d477fa741
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00054

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00054

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPCQ Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [R] c/ [P] [H] épouse [R] Nous, [E] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28735bcdc6046d47c12a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00054 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YR Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 [Y] [F] C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85a8cdc6046d474dd2fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MC DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4dccdc6046d47f7bc09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00054

    TJ 19272, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6J Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [T] [Z] - SAS [1] - EDF SERVICE CLIENT - [2] FEDERATION DE [Localité 3] 1 copie dossier 1 copie commission DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26004cdc6046d4701d2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00054

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDHM Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [S] [E] [Adresse 1], chez Madame [H] [B] [Localité 1] représenté par Maître Edouard CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0287bcdc6046d4707640f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00054

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00054

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOUU -- 56C JUGEMENT CIVIL ---- Association MFR DU PAYS NÉ DE LA MER C/ S.A.R.L. A. [P] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92e1195da062e059f489
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00054

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGDN ORDONNANCE DU LUNDI 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7627cdc6046d477e74b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00054

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHII COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57675cdc6046d4772e1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00054

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00054

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Christel CILIA-AGROFF Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP5C AFFAIRE : [J] / Société URSAFF DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc102cdc6046d47609910
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYO ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 MINUTE : S.A. LOGIREP C/ [L] [B] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf1acdc6046d475f3131
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KI MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49bacdc6046d47542588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1