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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01576

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01576

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7N FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [G] [I] veuve [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87472a195da062e05abc6e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01590

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01590

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR75 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874726195da062e05abc4f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01591

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01591

    VENDREDI 22 MAI 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR76 FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [R] [Y] [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874723195da062e05abc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00538

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00538

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [X] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea28cdc6046d4705c7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOW Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FLOA C/ [T] [V] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea25cdc6046d4705c758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00715

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00715

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.I. [H] C/ [U] [A] [R] [J] [T] [J] [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea22cdc6046d4705c708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00764

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00764

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea1ecdc6046d4705c6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00801

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00801

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN43 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ S.C.I. [B] Société CITYA DURIVAUD CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea1bcdc6046d4705c6a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00935

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea18cdc6046d4705c653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01014

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01014

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01014 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea15cdc6046d4705c63c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01015

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPOJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea12cdc6046d4705c5f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01068

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea0fcdc6046d4705c5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01327

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01327

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ62 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION Société CNP CAUTION C/ [K] [V] [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea0bcdc6046d4705c589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01392

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01392

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea08cdc6046d4705c538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00628

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 24/00628

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCUI Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [L] [A] C/ [P] [M] [J] [Q] [M] [C] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea04cdc6046d4705c503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01339

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 24/01339

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHDM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [R] [W] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9ffcdc6046d4705c4af
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/01338

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 23/01338

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4OQ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [M] [S] C/ [L] [A] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9fccdc6046d4705c463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01416

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 25/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRLZ DESISTEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : M. [R] [O] DÉFENDEUR(S) : M. [U] [D] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075f7cdc6046d47fdb1bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00281

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUC5 [Z] [E] C/ Société KLM ROYAL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075e6cdc6046d47fdb068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00296

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5U Ordonnance du 21 Mai 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1