Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00076
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00076
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 25/00159
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00025
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00055
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00055
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00065
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00065
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00093
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00093
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00105
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00010
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AV Adoption de : Monsieur [B], [C], [K] [A] par : Monsieur [Q], [P], [O] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du cod
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00009
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AT Adoption de : Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] par : Monsieur [E], [M], [V] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00008
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AR Adoption de : Madame [G], [C], [F] [Z] épouse [I] par : Madame [L] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00812
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00130
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDO Adoption de : Monsieur [D], [H], [K] [P] par : Madame [Z], [X] [F] épouse [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00535
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 26/00003
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2CM Adoption de : [D], [G], [O] [N] par : Monsieur [Q], [F] [L] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 80
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00173
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01521
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00106
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION SIMPLE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2A Adoption de : Monsieur [H], [O], [F] [J] par : Monsieur [L], [G], [A], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conforméme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01700
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00129
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDN Adoption de : [G], [R] [F] par : Madame [C], [O], [B] [A] et Monsieur [T] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01059
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 23/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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