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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00161

    TJ 61001, 21 mai 2026, RG 26/00161

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [O] [S] peut se poursuivre.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f12cdc6046d477b7564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00160

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f10cdc6046d477b7519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00154

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcfccdc6046d475978d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00155

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf9cdc6046d47597883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00153

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf6cdc6046d47597834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf3cdc6046d4759781d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00159

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf0cdc6046d475977d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00157

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WV Minute n° : 26/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfbf4cdc6046d47596740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00546

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF3 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65eecdc6046d471d78a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00229

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22X LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65eacdc6046d471d7856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00225

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22T LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65e5cdc6046d471d7806
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01477

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/01477

    N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7M LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65e1cdc6046d471d77be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00583

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIM LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65decdc6046d471d776f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01369

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTL LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6490cdc6046d471d648d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00460

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5G LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b648ccdc6046d471d6445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00133

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B5 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6488cdc6046d471d63f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00098

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6483cdc6046d471d63a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00033

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b647ccdc6046d471d6314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00529

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZPZ LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6479cdc6046d471d6300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00018

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MH LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6476cdc6046d471d62ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1