Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00672
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00672 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUX6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01275
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/01275
Pôle social - N° RG 23/01275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] - [2] - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00527
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/00527
Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00616
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00616
Pôle social - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01060
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01060
Pôle social - N° RG 25/01060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Béatrice DONZELLE - - Mme[J] [X] [C] épouse [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00114
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOL Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. BPCE IARD, Société MAIF, Société SMABTP DEMANDEUR Monsieur [L] [G], né le 30 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté pa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00452
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB22-W-B7K-T32G Code NAC : 72C AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. [Z], S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE MODERNE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00067
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTIO Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [U] C/ [X] [H], S.A.R.L. STERENN ARCHITECTURE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], né le 09 mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00311
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWDY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LIMURE C/ [Y] [J] DEMANDERESSE S.C.I. LIMURE, au capital de 200 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 790 449, dont le siège social
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00484
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S. ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeur
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00188
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00188
Pôle social - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01058
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01058
Pôle social - N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01678
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/01678
Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01638
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/01638
Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01606
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/01606
Pôle social - N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - M. [Q] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00376
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/00376
Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D’OR - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01105
TJ 78646, 25 mai 2026, RG 26/01105
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 N° minute : 26/175 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj78646 n° 26/01103
TJ 78646, 24 mai 2026, RG 26/01103
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier n° N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ N° minute : 26/174 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00777
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00777
Pôle social - N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE CHARENTE MARITIME - Me Alann GAUCHOT N° de minute : 26/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/01794
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/01794
Pôle social - N° RG 24/01794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [H] - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Cédric LIGER N° de minute : 26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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