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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00303

    TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c580cdc6046d479dbe4f
  • ca other ca_rennes n° 26/00303

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 209 N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00303

    TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00303

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65b5cdc6046d477d1e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00303

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEJH MINUTE N° : 26/921 [D] [W] c/ Société [Localité 1] TY Copie certifiée conforme le : à :Société [Localité 1] TY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie LAINEE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ddbcdc6046d475be576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00303

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00303

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef47cdc6046d470c7a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00303

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Association ALC c/ [Y] [X], [Y] [Y], [Y], [Y] [Y] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMO - Exécutoire le : à Me CAST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1af7cdc6046d475bac3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00303

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLQ Minute : 26/00176 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10d2cdc6046d471393ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00303

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00303

    DOSSIER : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMJB Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2991cdc6046d4715db02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00303

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN6Y [Y] [O] [Q] C/ [P] [S] [X] [W], [L] [U] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487aacdc6046d4798ceb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00303

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMSH N° Minute : 26/00251 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022980cdc6046d47669922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00303

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOQ Jugement du 07 Mai 2026 N°: 26/482 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0226cdc6046d471239a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00303

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00303

    N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON7S Minute N° 2026/0370 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NANTES C/ [K], [Z], [Y] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023090cdc6046d47671abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00303

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWI5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42a2cdc6046d47b4e8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00303

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75K du 04 Mai 2026 affaire : [M] [H] [J] c/ [N] [R], S.A.R.L. [U] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte MINDEGUIA l’an deux mil vingt six et le qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f502cdc6046d4798324d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00303

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00303 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4HL Rang n° 26/341 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f0f7cdc6046d4797f103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00303

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOXE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12668cdc6046d47e48227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00303

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 26/00303

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125a0cdc6046d47e47094
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00303

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXW JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [N] [M] [J] [U] S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège C/ [Z] [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9405cdc6046d474ef3c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00303

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 13 Avril 2026 N° RG 26/00303 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYTZ Mme [G] [Y] veuve [T] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d66cdc6046d47208356
  • ca other ca_nimes n° 26/00303

    CA Nimes, 7 avr. 2026, RG 26/00303

    Ordonnance N°286 N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZV Recours c/ déci TJ Nîmes 03 avril 2026 [K] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2026 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e9d6cdc6046d477baefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1