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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00311

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00311

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1e4cdc6046d470652f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00310

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00310

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1e1cdc6046d470652a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00309

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00309

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1dfcdc6046d47065283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00302

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 MAI 2026 Ordonnance du : 22 MAI 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQW5 Monsieur le Préfet du Département de l’Aube c/ Madame [O] [S] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1d9cdc6046d470651f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02096

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMX NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1d6cdc6046d470651ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02089

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMG NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1d2cdc6046d47065182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02134

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02134 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPN NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c9cdc6046d470650dc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 25/02133

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPM NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c5cdc6046d47065090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02094

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02094 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1c2cdc6046d47065069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01853

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01853 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUP NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1b9cdc6046d47064f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01808

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMX NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1b5cdc6046d47064f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01247

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSH NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1b0cdc6046d47064eda
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 25/01729

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGF NAC :48J Minute : 93/2026 Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1adcdc6046d47064eb1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 25/01728

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGD NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a9cdc6046d47064e57
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 25/01727

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01727 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJF3 NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a4cdc6046d47064dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01481

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHL NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a0cdc6046d47064db0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01785

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01785 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNQ NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f19dcdc6046d47064d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01484

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01484 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHY NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f19acdc6046d47064d42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01779

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01779 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJMJ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f195cdc6046d47064cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01847

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJT4 NAC :48A Minute : 86/2026 Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f192cdc6046d47064ca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1