Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00108
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00108
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY7 AFFAIRE : [A] [H] C/ [T] [W], Société AXA FRANCE IARD, [J] [S], Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présiden
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00108
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00108
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVX AFFAIRE : [D] [B] c/ S.A.R.L. [T], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 04 Mars 1994 à [Localité 1] (37), de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00108
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSVP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [G] [Q] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAUL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00108
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5T DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Gé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00108
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00108
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00108
TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00108
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00108
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 26/00108
MINUTE N° : 2026/128 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPF AFFAIRE : S.A.R.L. AB RENOV C/ S.A.S. ETABLISSEMENT [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00108
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GJ N° Minute : 26/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], AGENCE DU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercic
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00108
TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00108
N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== [W] [G] C/ S.A.S. [S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00108
TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00108
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [R], demeurant 7 rue Paul Cauvel - 27800 LIVET-SUR-AUTHOU et domicilié 14 r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00108
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; S.C.I. ALMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX2B N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00108
TJ 17300, 12 mai 2026, RG 26/00108
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 Grosse délivrée à : Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00228 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DO
-
tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00108
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108
Pôle social - N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD - Me Wanmei ZHANG - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00108
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX63 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRETAIRES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00108
TJ 50147, 5 mai 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/38 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDVQ Du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00108
TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00108
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00108
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00108
Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYL S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00108
TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00108
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00108 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP3 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00108
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00108
LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBL du rôle général [E] [N] [X] [N] c/ Société SMABTP la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniq
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00108
TJ 16015, 27 avr. 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN de la MESURE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [E] [B] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles