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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00108

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00108

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY7 AFFAIRE : [A] [H] C/ [T] [W], Société AXA FRANCE IARD, [J] [S], Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5ddcdc6046d470572c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00108

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00108

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZVX AFFAIRE : [D] [B] c/ S.A.R.L. [T], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 04 Mars 1994 à [Localité 1] (37), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0bccdc6046d479d5f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00108

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JSVP Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [G] [Q] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine FOUCAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb1ccdc6046d479cec41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00108

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5T DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01f5cdc6046d476b998d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00108

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00108

    DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5211cdc6046d477bac6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00108

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00108

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75f9cdc6046d477e7093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00108

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 26/00108

    MINUTE N° : 2026/128 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETPF AFFAIRE : S.A.R.L. AB RENOV C/ S.A.S. ETABLISSEMENT [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443efcdc6046d47d302b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00108

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GJ N° Minute : 26/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], AGENCE DU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb819cdc6046d473a9c9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00108

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6D ============== [W] [G] C/ S.A.S. [S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75fccdc6046d471e90dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00108

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00108

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [R], demeurant 7 rue Paul Cauvel - 27800 LIVET-SUR-AUTHOU et domicilié 14 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b227dcdc6046d47153b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00108

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; S.C.I. ALMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00108 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX2B N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c99cdc6046d47474e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00108

    TJ 17300, 12 mai 2026, RG 26/00108

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 Grosse délivrée à : Me Jean-Michel BALLOTEAU 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00228 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2e71cdc6046d47163c24
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108

    Pôle social - N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [Z] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD - Me Wanmei ZHANG - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9af9cdc6046d47c5d892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX63 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8feacdc6046d47d65771
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00108

    TJ 50147, 5 mai 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/38 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDVQ Du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 05 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b3cdc6046d47b5d896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00108

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00108

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f61cdc6046d47999cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00108

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00108

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYL S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e13ccdc6046d4796e2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00108

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00108 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP3 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1927ccdc6046d47ed0079
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00108

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00108

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBL du rôle général [E] [N] [X] [N] c/ Société SMABTP la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d5cdc6046d47e34e61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00108

    TJ 16015, 27 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN de la MESURE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [E] [B] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafddcdc6046d47c17c0b

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