Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/02484
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02484
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFU Mme [X] [U] M. [E] [B] C/ S.E.L.A.S. SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conf
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ca other ca_rennes n° 26/02486
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02486
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°26 N° RG 26/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFX M. [H] [J] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Copie certifiée conforme délivr
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ca other ca_rennes n° 26/02766
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02766
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02766 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision
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ca other ca_rennes n° 26/00306
CA Rennes, 23 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/211 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour
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ca other ca_rennes n° 26/00307
CA Rennes, 23 mai 2026, RG 26/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/212 N° RG 26/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour
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ca other ca_rennes n° 26/00291
CA Rennes, 22 mai 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-66 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00293
CA Rennes, 22 mai 2026, RG 26/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-65 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN74 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00284
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-64 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 22/05968
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/05968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2026 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M. [M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin
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ca other ca_rennes n° 22/06251
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06251
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2026 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAO Mme [Y] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-749 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ah-Fah Me Cha
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ca other ca_rennes n° 22/06255
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06255
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2025 N° RG 22/06255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA7 M. [L] [F] C/ S.A. [1] RG CPH : 21/00119 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca other ca_rennes n° 22/06500
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06500
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/2026 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFD S.A.S. [1] C/ M. [U] [P] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ropars Me Fevrier
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ca other ca_rennes n° 23/01013
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01013
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 16 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_rennes n° 23/01166
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01166
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de la saisine : 24 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_rennes n° 23/01264
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01264
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_rennes n° 23/01385
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01385
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/01404
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01404
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 07 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/01507
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01507
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 23/01608
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01608
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/00729
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15
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