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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00031

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00031

    N° minute : 26/00269 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4VP du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copie à Me HIQUET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f69cdc6046d47088b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00031

    TJ 02691, 22 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZZ Le Copie à Me [Localité 1] Copie à M. [B] Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5ddcdc6046d47ddb0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00031

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MPQ DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27088acdc6046d47a1acc1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00031

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ S.A.S. YARA FRANCE, Madame [J] [G] veuve [K] [G], Monsieur [E] [G], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb95d6da0419628d8b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00031

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 26/00031

    N° Minute : 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWYR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 1] C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET [Adresse 2] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59631593c619cd1f1d02b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00031

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab45cdc6046d479bb834
  • ca other ca_poitiers n° 26/00031

    CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 26/00031

    Ordonnance n 2026/51 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9eecdc6046d4787f997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 26/00031

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f825fcdc6046d477f89c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00031

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00031

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [C] [P] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCE IARD DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c90cdc6046d47084f1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00031

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e301fcdc6046d475d6816
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00031

    TJ 59606, 19 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CJ N° de Minute : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 [V] [R] [B] [R] C/ S.A.R.L. [O] Compagnie d'assurance SMABTP RCS [Localité 3] n° 775 684 764 REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3414cdc6046d47ded2a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00031

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00031

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAV Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef44cdc6046d47062291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00031

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANO MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2cacdc6046d479c3c24
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00031

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UURS / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd80ccdc6046d473d1214
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00031

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00031 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEH AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [N] [F] [G] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1e9cdc6046d473a295a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00031

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA5 MI : 25/00000295 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DAGG Me Marin RIVIERE Me Clément LODY 2 copies au au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c166cdc6046d472c09de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00031

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKX S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [N] [T], [K] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. UN TOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2b6cdc6046d473ca7ac
  • ca other ca_besancon n° 26/00031

    CA Besancon, 18 mai 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBA Ordonnance N° 26/e du 18 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf64bcdc6046d4727ffdd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj30189 n° 26/00031

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00031

    RG - N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLAD Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [R] [Y], demeurant [Adresse 1] Mme [A] [Y], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd27dcdc6046d473ca320
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00031

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6IX Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1592cdc6046d47140271

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1