Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00165
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/00165
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVA DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00165
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00165
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00165
[K] [J] c/ [L] Dossier N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVJW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00165
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00165
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z4 AFFAIRE : [G] [D] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 25/00165
TJ 74042, 4 mai 2026, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00165 N° Portalis DB2R-W-B7J-DYXH CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00165
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFP5 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Minute n° :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00165
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00165
ORDONNANCE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFY7 AFFAIRE : [S] [Q] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique EMMANUEL, Vi
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tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00165
TJ 89024, 10 avr. 2026, RG 25/00165
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2026 Affaire N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7KF [K] [G] C/ S.A.R.L. LAIROT PERE & FILS S.A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00165
TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [C]
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tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00165
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5C JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [P], [M], [S] [F] C/ Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE, [U] [C] N° MIN
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00165
TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00165
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00165
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00165
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UZ MINUTE n° 26/00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidence
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00165
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00165 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00165
TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7YO JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s
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ca other ca_basse_terre n° 25/00165
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°164 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00165
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MSN AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet ISAMBERT SAS C/ [W] [S] COMPOSITION D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00165
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7QM [F] [V] [U] C/ [A] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [F] [V] [U] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en pers
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00165
TJ 87085, 10 mars 2026, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJM6 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] C/ Société [1] [U] [P] [Q] Société [2] Société [3] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00165
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Association ATIAM, [Z] / S.A. FRANFINANCE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF4E MINUTE N° 26/00156 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Julie DE VALKENAERE Me Emmanuel VOISIN-MONCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00165
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZR JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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