Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00449
TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00449 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGD MINUTE : 26/00257 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00449
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00449
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GRENKE LOCATION c/ [W] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSF Grosse délivrée à Me Christine JEANTET Expéditi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00449
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUST Section 3 VB Républi
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00449
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00449
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00449 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J45Z ORDONNANCE du 3
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00449
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 15 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00449 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7GN NU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00449
TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION N° RG 26/00449 – N° Portalis DB2V-W-B7K-HFR4 Dossier [W] Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à12h00 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospital
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00449
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
-
tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00449
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXQH26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00449
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00449
N° RG 26/00449 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMBB N° MI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00449
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00449
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37US AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00449
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00449
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JO MINUTE n° : 2026/64 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00449
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00449
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00449 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00449
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00449
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAM Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00449
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00449
N° RC 26/00449 Minute n° 26/217 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [R], [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 ______________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00449
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IF7V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A., [Localité 3] Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00449
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00449
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00449
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00449
Dossier N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00449
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OX3 MINUTE:26/0111 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles