Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00625
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00625
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PK AFFAIRE : S.A.S. KONVERSEO représentée par Mme [Q] [E] C/ E.A.R.L. [Adresse 1] représenté par Mme [A] [M] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00625
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00625
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDL4 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g
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ca other ca_aix_provence n° 26/00625
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX5I Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00625
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00625
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00625
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00625
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OX5 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00625
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3434 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:09, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00625
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port
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ca other ca_bordeaux n° 26/00625
CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 26/00625
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [E] [H] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00625
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00625
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM2E ORDONNANCE DU 10 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00625
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00625 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00625
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00625
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7C
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ca other ca_lyon n° 26/00625
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00625
N° RG 26/00625 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLM Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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