Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00111
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK74 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00111
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 26/00111
DOSSIER N° RG 26/00111 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00111
TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQIF DEMANDERESSE : S.C. PEGASE IMMO Inscrite sous le n°951495936 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Gérant en exercice domicilié en cette q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00111
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRH NAC : 90Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAVENERGY 974 [Adresse 1] [Locali
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00111
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00111
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00111
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association DIACONAT PROTESTANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MeTyp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00111
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00111
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZV7 AFFAIRE : [E] C/ E.U.R.L. [J] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00111
TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00111
MINUTE N° 26/00151 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AF [Y] [O] C/ [N] [L], [H] [S], [J] [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUDJEMAA Copie(s) délivrée(s) à Me BOUDJEMAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00111
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVMH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [V] épous
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00111
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 26/00111
TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00111
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [M] [P] ÉPOUSE [R], demeurant 16 CHEMIN LATÉRAL - 94140 ALFORTVILLE Représentée p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00111
TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBM5V NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [X] [E] [L] épouse [R] [O], [U] [R] [O] C/ [B] [G] DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [L] épouse [R] [O] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00111
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M.[C] [F] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00111
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC5 MINUTE N° : 26/00542 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00111
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7Q Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le 18 Décembre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00111
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/174 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00111
TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00111 N° Portalis DB36-W-B7K-DLQP AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00111
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [B] [A] Copie exécutoi
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00111
TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/115 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJCG ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00111
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00111
DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVZ Copie exécutoire à Me Camille ANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux
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