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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01569

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01569

    N°MINUTE : 2026/100 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBH / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fa2cdc6046d476e7995
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01504

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01504

    N°MINUTE : 2026/99 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBF / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f96cdc6046d476e7880
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62765 n° 25/01259

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01259

    N°MINUTE : 2026/97 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf450cdc6046d470cebce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/01387

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01387

    N°MINUTE : 2026/98 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAS5 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf44ccdc6046d470ceb4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01019

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01019

    N°MINUTE : 2026/95 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Z] [Localité 1] [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf440cdc6046d470cea0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00855

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/00855

    N°MINUTE : 2026/94 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VA / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877c3cdc6046d47c183cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01128

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 24/01128

    N°MINUTE : 2026/90 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4WM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62765 n° 26/00209

    TJ 62765, 22 mai 2026, RG 26/00209

    N°Minute : 2026/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBV7 JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculé au RCS de [Localité 1] METROPOLE N°457 506 566 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fe6cdc6046d472731bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01132

    TJ 62765, 22 mai 2026, RG 24/01132

    N°Minute : 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B42M JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [K] [Y], né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fe3cdc6046d4727316a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00364

    TJ 62765, 22 mai 2026, RG 25/00364

    N°Minute : 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZQ JUGEMENT DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. [1], immatriculé au RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174fdecdc6046d472730fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00739

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3ZC N° de Minute : 26/00137 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [V] [F] [W] [F] C/ G.E.I.E. [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd01cdc6046d472e3d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01402

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5IC N° de Minute : 26/00133 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [Q] [Z] [O] [Z] C/ Société SELAFA MJA ès-qualités de mandataire ad hoc de la société ARTYS CONFORT SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00781

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QO N° de Minute : 26/00147 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [B] [R] [N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcf8cdc6046d472e3c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01552

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA56 N° de Minute : 26/00128 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [A] [T] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a16ecdc6046d4748f54c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01555

    TJ 62765, 21 mai 2026, RG 25/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA57 N° de Minute : 26/00129 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a16acdc6046d4748f528
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62765 n° 26/00135

    TJ 62765, 19 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00010 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBZ5 3EME CHAMBRE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE D'INCOMPETENCE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 04 Mai 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8236195da062e0597830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01122

    TJ 62765, 19 mai 2026, RG 25/01122

    N°Minute : 2026/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre Civile PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAL4 JUGEMENT DU : DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e96593c619cd1f011db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01403

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5M N° de Minute : 26/00132 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [K] [P] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a160cdc6046d4748f434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00144

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBRP N° de Minute : 26/00144 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E] [K] C/ [O] [J] [V] Es qualité de caution solidaire [J] [D] [C] épouse [J] es qualité de caution so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2096cdc6046d475c1bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00154

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBLX N° de Minute : 26/00124 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [I] [C] épouse [E] [F] [E] C/ [U] [L] [O] [J] qualité de caution solidaire [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2092cdc6046d475c1bb2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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