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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/00281

    CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c20cdc6046d4710763c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00281

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* Procédures Orales Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUC5 [Z] [E] C/ Société KLM ROYAL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075e6cdc6046d47fdb068
  • ca other ca_toulouse n° 26/00281

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00281

    21/05/2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7T Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024001877 S.A.S. [Y] C/ S.A.S. MESSAGERIE ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE Notifiée par RPVA le 1 grosse à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5c9cdc6046d47872ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00281

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [R] [L] Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbe1cdc6046d473ae04b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00281

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00281

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.S. ANDREA 69 Ayant pour mandataire la sarl CHAMPENOISE DE GESTION C/ SARL A & A RESTAURATION THE JUNGLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6897cdc6046d471da397
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00281

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bd4cdc6046d47183707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00281

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00281

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZB [K] [G] C/ [L] [E] [X] [H] [B] [N] [J] [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fd2cdc6046d471d1171
  • ca other ca_rennes n° 26/00281

    CA Rennes, 13 mai 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 196 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adeb6cdc6046d470f30c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00281

    TJ 17415, 12 mai 2026, RG 26/00281

    MINUTE N° : 2026/120 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET4D AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ S.A.R.L. SAPAC Ordonnance commune MI 24/175 (RG 24/440) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a83cdc6046d4795d0f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00281

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY5R Monsieur [X] [Q] Le 11 mai 2026 à 15H00 Minute n°2026/281 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024663cdc6046d4768c8eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00281

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6R MINUTE : 26/116 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce760cdc6046d47f7eae9
  • ca other ca_paris n° 26/00281

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n° 281, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKY Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a21cdc6046d472d8f27
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00281

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLQ Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1286dcdc6046d47e4ac26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Minute n° 26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NT3R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3560cdc6046d47b28b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00281

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7RU Du 20 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8e0cdc6046d470f7b5d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 26/00281

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLE Minute : 26/00172 PMM Association FORCE CITOYENNE Représentant : M. [D] [W] muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275eccdc6046d479ba212
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00281

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd62cdc6046d47277354
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00281

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CH Rang n° 26/293 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb99cdc6046d47c25bd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00281

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 26/00281

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCSV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974cfcdc6046d47d17260
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00281

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DPG N° : La SCCV [K] [Q] c/ OPH [K] HABITAT PUBLIC, S.A. ORANGE, [Adresse 1], Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession),

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81146cdc6046d47b0dfb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1