Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00323
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00323
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00324
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00324
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [F] – RG n°26/00324 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00324 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQ3Y M. [X] [F] Né le 14 août 1949 Adresse : EHPAD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00325
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00325
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme Sylviane THIEBLEMONT-BOUCHER – RG n°26/00325 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00325 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQ3Z Mme [I] [K] Née le 17 juillet 1978 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00326
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00326
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00318
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MAI 2026 Ordonnance du : 27 MAI 2026 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ27 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [L] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00317
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MAI 2026 Ordonnance du : 27 MAI 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ26 Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [C] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00316
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MAI 2026 Ordonnance du : 27 MAI 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ25 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [Y] [Q]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00315
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00315
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00314
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00314
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00313
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00313
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00312
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00312
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00248
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPS4 61B 0A Monsieur [S] [C] c/ Société TNR REGISMECANO DEMAN
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00238
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPQJ 30B 0A Société civile immobilière FONCIEREMENT QUARTIER c/ Société LES SAVEURS DE PALISSY DEMANDERESSE So
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00161
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOB3 54G 0A Monsieur [K] [M] Madame [B] [H] c/ Société ISOPRO NORD EST
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj10387 n° 26/00132
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4G 30G 0A Société TANSU c/ Monsieur [R] [T] DEMANDERESSE Société TANSU, dont le siège social est sis [Adre
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00096
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLN 30B 0A Société civile immobilière DCJD c/ Société TESS Monsieur [D] [S] [V] [Z] [Y] DEMANDERESSE Société ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00079
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLE Société MK-AUTO c/ Société [T] AUTOMOBILES 10 Société ABEILLE IARD ET SANTÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00603
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00603 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGR / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00441
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00425
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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