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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00636

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00636

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU LYS c/ S.A.S. SAM EMBALLAGES DISTRIBUTION N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SELARL PIERRE HENRY BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17552acdc6046d47279b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00616

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [D] [R] épouse [T] [A] [X] [R] épouse [M] [H] [R] c/ [N] [R] [U] [R] N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAOU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ingrid JOLET - 149Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175527cdc6046d47279b4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 25/00496

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [R] c/ S.C.I. REINATE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6J7 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Nelly BUVAT - 28la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 27 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175523cdc6046d47279af4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00072

    AUDIENCE DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDZ n°26/00058 copie délivrée le : grosse délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE de DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par M. Olivier PERRIN, Juge de l'Exécution. Assisté de Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208edbcdc6046d47ff9080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01362

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 24/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. CRAI ENTRE : S.C.I. [Z], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8bccdc6046d476adaf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00844

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 22/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00844 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRF7 Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [Q] épouse [F] C/ [U] [F] [I] [K] épouse [F] ENTRE : Madame [M] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8b2cdc6046d476ada00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01765

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.U. CLINIQUE MUTUALISTE [R] [G] ENTRE : Monsieur [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8aecdc6046d476ad9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02188

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PRESIDENCE République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3UG Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [B] [A] [P] ENTRE : M. LE COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8a9cdc6046d476ad975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03237

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/03237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PRESIDENCE République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7TE Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8a5cdc6046d476ad90d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03186

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBUC Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00287

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZEL Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ Syndic. de copro. REPRÉSENTANT LA COPROPRIETE RÉSIDENCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f876cdc6046d476ad53a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03284

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/03284

    Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f844cdc6046d476ad0ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00454

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00654

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c9cdc6046d47079e40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c6cdc6046d47079de6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00088

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDN6 DEMANDEUR : Madame [T] [J] Chez M [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c3cdc6046d47079db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00155

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEUH DEMANDEUR : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603c1cdc6046d47079d62
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01070

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/01070 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCEZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FALKOWSKI, avocat a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00420

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603bacdc6046d47079cd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00825

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00825 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (47), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603b7cdc6046d47079c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1