Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00679
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00679
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEBR Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 26/00679
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00679
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00679 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [R] [H] né le [Date naissan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00679
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00679
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJJ3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00679
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4E2 N° de Minute : 26/548 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00679
TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00679
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGM ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00679
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 26/00679
Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKF Minute: CADUCITÉ DU : 16 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRAN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 26/00679
TJ 07186, 9 mars 2026, RG 26/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERON AFFAIRE : Mme [K] [A] Exp : Mme [K] [A] Exp : M.P. Exp : Hôpital [K] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [K] [Adresse 1] non
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00679
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00679
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PKA N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00679
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00679
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00679 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOV Minute N°26/00158 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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