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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00134

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00013

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00013 - N° Portal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00004

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00090

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00015

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00143

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00037

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00055

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00055

    JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c7bcdc6046d475a9659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00051

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00051

    JLD N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SO Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c77cdc6046d475a960c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00059

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00059

    JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c74cdc6046d475a95f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00546

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 25/00546

    JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c70cdc6046d475a95a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55029 n° 25/00009

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 25/00009

    AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/8 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c6ccdc6046d475a9522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00001

    AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/7 AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c69cdc6046d475a94ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00053

    TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00053

    JLD N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TU Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins ans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b58cdc6046d471313c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00052

    TJ 55029, 13 mai 2026, RG 26/00052

    JLD N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TT Du 13 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b55cdc6046d47131353
  • tj Se déclare incompétent tj55029 n° 25/00192

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00192

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B4 N° MINUTE : 26/32 AFFAIRE : [X] [F], [J] [O] épouse [F] C/ AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGÉTIQUES, S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02287fcdc6046d47668683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00073

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 26/00073

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V4 N° MINUTE : 26/34 AFFAIRE : S.A.S. SAINT MICHEL COMMERCYC/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SAINT MICHEL [Localité 1] inscrite au RCS DE BLOIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6e5cdc6046d47f7e1c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00759

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 24/00759

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ N° MINUTE : 26/29 AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [V] C/ [M] [X] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AGRONOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. [Y] [V]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1