Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj51454 n° 26/00029
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00029
89A MINUTE N°26/251 27 Mai 2026 [T] [N] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKU CCC délivrées le : à : -Mme [T] [N] - CPAM de la MARNE - Me Gérald CHALON TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00029
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00029
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00029 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00029
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00029
N° minute :2026/115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EANC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], demeurant 47 rue de la Croix - 57480 MANDEREN R
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ca other ca_papeete n° 26/00029
CA Papeete, 22 mai 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 26/00029 APPELANTE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française [Adresse 3] INTIME Monsieur [S] [N] Me Yves P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00029
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00940 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNT NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SAINT [Localité 1] ([Etabl
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00029
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00029
TJ 14366, 21 mai 2026, RG 26/00029
copies délivrées le / /2026 à CCC Me Noël LEJARD dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRMU Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt et un Mai deux mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00029
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00029
TJ 16015, 20 mai 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGUF DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00029
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00029
20 Mai 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDS 50D [M] [I] C/ [T] [Y] SARL CONTROLE TECHNIQUE 15 République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00029
TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIEJ Minute n° 26/00147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charg
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00029
TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00029
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [C] [Y], [D] [Z] épouse [Y] S.A.R.L. AUNEAU AUTOMOBILES Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00029
CA Poitiers, 15 mai 2026, RG 26/00029
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/23 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQKY M. [F] [I] Nous, Françoise CARRACHA, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00029
TJ 07186, 13 mai 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWP AFFAIRE : S.C.I. L’AURORE DE LALY / [K] DEMANDEUR : S.C.I. L’AURORE DE LALY ayant son siège 103 Route départementale 820, 07100 BOULIEU LES ANN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00029
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALK Minute : 26/421 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [R] [P] [B] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00029
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTBF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_besancon n° 26/00029
CA Besancon, 7 mai 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA64 Ordonnance N° 26/e du 07 Mai 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins
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