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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05842

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 25/05842

    N° RG 25/05842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSO - décision du 27 Mai 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSO DEMANDERESSE : S.A.S. EN GES TRA MI immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 392 982 229, exerçant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b069cdc6046d474a2e54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02745

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02745

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02745 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTZO Minute N°26/00637 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f05cdc6046d47285d45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02740

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02740

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02740 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTY5 Minute N°26/00635 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f01cdc6046d47285cea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02736

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02736

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02736 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTYP Minute N°26/00634 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Mai 2026 Le 27 Mai 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175efdcdc6046d47285c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06215

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06215

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° RG 25/06215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b081cdc6046d474a3093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06213

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06213

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06213 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b07fcdc6046d474a306d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06207

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06207

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUD CADUCITE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. JCP DÉFENDEURS : Monsieur [O] [W] [R] Madame [C] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b07acdc6046d474a2ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06206

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06206

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUC DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b078cdc6046d474a2fac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06170

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06170

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSD DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b073cdc6046d474a2f36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01713

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/01713

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCZG DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b071cdc6046d474a2f14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02731

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 26/02731

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02731 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXO Minute N°26/00633 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e13cdc6046d47087041
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02730

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 26/02730

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXN Minute N°26/00632 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e0fcdc6046d47086fe0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02728

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 26/02728

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02728 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTXL Minute N°26/00631 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e0ccdc6046d47086f72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00116

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00116

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01fbcdc6046d476b9a07
  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 26/00090

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQD DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b05fcdc6046d474a2d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00859

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYV DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amelie TOTTEREAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175efacdc6046d47285c67
  • tj Clôture pour extinction du passif tj45234 n° 25/06625

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS CLÔTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQE Jugement rendu ce VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 10 avril 2026. Composition du tribunal, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e06cdc6046d47086ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00275

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOH DEMANDEUR Madame [K] [O] [T] Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR S.A.R.L. CA.SA. Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c850cdc6046d479df94c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00847

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNH7 DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [M] née le 11 Novembre 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c84ecdc6046d479df928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00083

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFP DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c84acdc6046d479df8cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1