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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00320 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00320

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742efcdc6046d472642bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00320

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00544 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJL AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THP + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f757cdc6046d476abc92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00320

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00320

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFF [W] [P] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e251cdc6046d47052ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00320

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00320 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [E] [G] Madame [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae2ccdc6046d479bedb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00320

    TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKC MINUTE : 26/130 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6262cdc6046d477cd5ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00320

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2X Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca5ccdc6046d473bfcee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00320

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TM NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SCI [X], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0767cdc6046d47fa7088
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00320

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00320

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d76cdc6046d47b6cb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00320

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00320

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6TB [F] [T] épouse [X] ET : [M] [C] [U] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ceccdc6046d4704293b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00320

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00320

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVCE AFFAIRE : [G] [Q] [Y] C/ [J] [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e6fcdc6046d470442c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00320

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JG Rang n° 26/325 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2cdbcdc6046d47b1b3c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00320

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5I2 N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 17 avril 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5a4cdc6046d47217780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWI MINUTE : 26/00183 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0b7cdc6046d471019a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00320

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8264dcdc6046d47b2a192
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00320

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00320

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0410dcdc6046d47096619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00320

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00320

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32S N° Minute : 26/185 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3312cdc6046d47a94ed9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00320

    TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00320

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : La [Localité 2] DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd808ccdc6046d47c91706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00320

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00320

    / N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQH Minute N°26/335 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [B] [G] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4d2cdc6046d4760e6e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00320

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00320

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [V] c/ [F], [F] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAQR - Exécutoire le : à Me ABASSIT Florian - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c266cdc6046d47914a1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00320

    TJ 38185, 16 mars 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M44S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 OMISSION DE STATUER ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [M], domicilié CCAS BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fc8cdc6046d47147b4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1