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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00387

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00387

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XB AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173748cdc6046d472554dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00387

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RK Rang n° 26/418 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d674cdc6046d472dad5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00387

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b815fcdc6046d471f6a27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00387

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOK5 Minute N° 2026/0383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [C] [J] [W] [O] épouse [J] C/ S.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] S.A. WAKAM [M] [U] E.U.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02309acdc6046d47671b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00387

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WY73 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. CASA IMMOBILIER, [A] [Y], [X] [Y], Commune COMMUNE DE VILLEJUIF, S.A.R.L. AGENCE CBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00387

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00387 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVV Minute : 26/00341 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [C] [D] [S] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [C] [D] [S] Sous-Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0890d6da0419628ed9d9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00387

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4EQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DESERT-MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [K] épouse [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0725cdc6046d47fa6b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00387

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    72I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7NE AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBE “[Adresse 1]” C/ S.A.R.L. ADAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d20cdc6046d47042cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00387

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119c1cdc6046d47e376d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00387

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [N] [G] [D] épouse [N] C/ [Q] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b0ecdc6046d47e4e273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00387

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen DE LARRINAGA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdea6cdc6046d475deb15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00387

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00387

    / N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBG Minute N°26/393 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M] [U] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040a4cdc6046d47095cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00387

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QDZ SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA VOIRON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007d2cdc6046d4704e3b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00387

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00387

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeda1cdc6046d478e1793
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00387

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE N° RG 26/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA3I Chambre des référés demandeurs :, [F], [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE défendeurs : S.C. OLYMPE non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fabcdc6046d47f48d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00387

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00230 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a7d8cdc6046d470260f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00387

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZNU Numéro de minute : 243/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f1acdc6046d479fce20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00387

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5ET N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34270cdc6046d47782539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00387

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00387

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFYD MINUTE N° : 26/237 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d3ecdc6046d47d7ca0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00387

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8f3cdc6046d477f52d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1