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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Expertise tj39300 n° 24/00315

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00315 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18915dcdc6046d4747b663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00812

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 28 Mai 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BX Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Novembre 2025, déposée le 20 Novembre 2025 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189156cdc6046d4747b5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00524

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 28 MAI 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 28 Mai 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JN Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Juillet 2025, déposée le 23 Juillet 2025 code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189153cdc6046d4747b5a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00010

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31 Octobre 2025, déposée le 04 Novembre 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a556cdc6046d479b40b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45K Suivant Requête - procédure au fond du 31 Octobre 2025, déposée le 04 Novembre 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a552cdc6046d479b4089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00006

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34U Suivant Requête - procédure au fond du 23 Août 2025, déposée le 26 Août 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a54fcdc6046d479b403b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00002

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZEU Suivant Requête - procédure au fond du 15 Janvier 2025, déposée le 30 Janvier 2025 code affaire : 52B Demande tendant à l’exécution des autres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a54ccdc6046d479b3fea
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 24/00595

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXBY Suivant assignation du 28 Août 2024 déposée le : 16 Septembre 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a548cdc6046d479b3fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00330

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWEM Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée le : 21 Mai 2024 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a543cdc6046d479b3f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00417

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée le : 13 Juin 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a53ccdc6046d479b3eee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00207

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVKF Suivant assignation du 22 Mars 2024 déposée le : 25 Mars 2024 code affaire : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a538cdc6046d479b3e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00032

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6B4 Suivant Requête - procédure au fond du 28 Janvier 2026, déposée le 03 Février 2026 Code affaire : 48C Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e029cdc6046d4768e7f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00049

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D5 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 code affaire : 48B Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5abccdc6046d477c4e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5E2 Suivant Requête - procédure au fond du 14 Novembre 2025, déposée le 20 Novembre 2025 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ab9cdc6046d477c4e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00251

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5CJ Suivant Requête - procédure au fond du 03 Novembre 2025, déposée le 18 Novembre 2025 Code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ab5cdc6046d477c4dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00269

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LG Suivant Requête - procédure au fond du 02 Décembre 2025, déposée le 08 Décembre 2025 code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aafcdc6046d477c4d53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00273

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OP Suivant Requête - procédure au fond du 12 Décembre 2025, déposée le 18 Décembre 2025 code affaire : 48C Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aaacdc6046d477c4cfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00052

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GG Suivant Requête - procédure au fond du 04 Février 2026, déposée le 11 Février 2026 code affaire : 48A Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa6cdc6046d477c4cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00054

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, Cécile SALVI-POIREL, Juge du Tribunal judiciaire de LONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa3cdc6046d477c4c8c
  • tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj39300 n° 26/00007

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00007

    Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Z] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Z] 21 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD Jugement prononçant L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE de : Madame [J] [Y] divorcée [M] SIRET n°[N° SIREN/SIRET 1] Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa0cdc6046d477c4c41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1