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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02135

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/02135

    Minute n° 393/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02135 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCCH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 02 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa8ccdc6046d4749b1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02730

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/02730

    Minute n° 392/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02730 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZAH JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MATEOLE, dont le siège social est sis Chez Mme [R] [L] - [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa87cdc6046d4749b15d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [P] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab11cdc6046d4749bd2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00070

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab08cdc6046d4749bc69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00715

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00715

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXP3 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaf7cdc6046d4749bafd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00562

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00562

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6V Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aae9cdc6046d4749b9dd
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00523

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00523

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née [R] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aae5cdc6046d4749b972
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00798

    TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULO Minute JCP n° 427/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175952cdc6046d4727ec44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00178

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L72Q / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [G] [O] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bb393c619cd1fed13bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00090

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00090

    Minute n° 26/01092 ctx protection sociale N° RG 24/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57459593c619cd1fecc960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00401

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 23/00401

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ee93c619cd1feca117
  • tj Accorde ou proroge des délais tj57463 n° 26/00323

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. INTERIM SANS FRONTIERES, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 59 rue Nationale - 5735

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab1fcdc6046d4749be24
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00222

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3PG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant léga

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175970cdc6046d4727ee9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00630

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00630

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [E], en qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175960cdc6046d4727ed70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00587

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00587

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBJS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathilde AUDRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17595dcdc6046d4727ed12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00120

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00120

    4COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00120 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 61

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00542

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00542 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition Société DISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607e2cdc6046d4707ee5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00413

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00413

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Juge unique N° dossier : N° RG 25/00413 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. SODEC ENVIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607ddcdc6046d4707edf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00977

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00977

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYM7 Minute JCP n° 425/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607d6cdc6046d4707ed55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1