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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00090

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2F7 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ebdcdc6046d4748b6df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLDC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [B] prise en la personne de son gérant domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17510ecdc6046d47274754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00090

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00090

    N° minute : 26/00090 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5RA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f6ccdc6046d47088b9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFV [L] HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [Y] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [L] HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf96cdc6046d472d275b
  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 26/00090

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQD DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b05fcdc6046d474a2d5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00090

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00943 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731d0cdc6046d4724e351
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00090

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. F2M / S.C.I. [B]. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b539cdc6046d479c691c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00090

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Madame [T] [H] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3046cdc6046d475d6c27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00090

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE, demeurant [Adresse 2], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7909cdc6046d477eb0ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00090

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUV Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde29cdc6046d473da5dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00090

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb812cdc6046d473a9c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00090

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb19ecdc6046d473a2444
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00090

    Notifiée le 19/05/2026 La copie exécutoire à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00155 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4027cdc6046d4744369c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00090

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00090

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcb3cdc6046d479d0f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00090

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6447cdc6046d471d5f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00090

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c80cdc6046d4714ac1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00090

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT4M ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023056cdc6046d476716d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00090

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/393 AFFAIRE : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36LA Copie à : Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93dacdc6046d47d6a143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00090

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPME JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce987cdc6046d47f81318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00090

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    Référé N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5R - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Martine NIQUET Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5R AFFAIRE : S.A. SA FAMILLE &

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5117cdc6046d47b5dfd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1