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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00511

    TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00511

    MINUTE n°26/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00511 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6F RG N°23/308 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e80acdc6046d472f1e01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00511

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00511

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00511 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a16cdc6046d47200d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00511

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O]/[A] [M], [X] [M] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7ON Minute N° 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, vice-présidente Assistée de Maiwenn LE BIHAN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f213d195da062e0a8e280
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00511

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00511

    / Non lieu à statuer - N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGBV le 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf8efcdc6046d47f94afe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00511

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Association AGIS O6 c/ [M] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RB2A - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd17cdc6046d473af55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00511

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00511 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4R N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e284c5cdc6046d479cb385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00511

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEJ Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e0bcdc6046d47736d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00511

    TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EL Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d1dcdc6046d4770f0a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00511

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00511

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300d0cdc6046d47d19a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00511

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OSP Minute : 26/00270 S.D.C. EMERAUDE -, [Adresse 2] Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f92cdc6046d47b02b53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00511

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00511

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VH ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ccb8cdc6046d47b0915b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00511

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33UL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2026 à 17:50 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b33cdc6046d471c5e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd66bcdc6046d47f15f3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00511

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00511

    - N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUF - M. [U] [Z] Ordonnance du 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea68cdc6046d47179d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1