Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00312
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00312
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Service du surendettement [K] c/ Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR MINUTE N° DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RANW Copie certifiée conforme dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00312
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00312
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00312
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00312
Expéditions délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] Copies exécutoires délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] MINUTE N° : 338 DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DB36-W-B
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ca other ca_paris n° 26/00312
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (n°312, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNF5J Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00312
TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVF N° Minute : 26/00256 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00312
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00312
MINUTE N° : 26/78 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ S.A.R.L. [U] [B] [C] [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00312
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/00312
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 S.A.S. DOMUS FONCIERE c/ S.A.R.L. [P] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00312
TJ 30189, 29 avr. 2026, RG 26/00312
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [D] [N] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'A
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00312
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00312
N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NE NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nelly MAGENDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [M] [Y], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00312
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LEN N°de minute : La société [S] [W] c/ Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES [S] [W] DEMANDERESSE La société [S] [W] [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00312
TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVG Mme [L] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi
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ca other ca_nimes n° 26/00312
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00312
Ordonnance N°294 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42W Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [S] C/ [F] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca other ca_toulouse n° 26/00312
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/315 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le Mardi 08 avril 2026 à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nancy n° 26/00312
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 23 janvier 2026 RG 2025jc0885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVO3 APPELANT(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00312
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXYT AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Mon
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00312
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00312 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSHG DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet KEYS IMMO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL
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ca other ca_metz n° 26/00312
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREB ETRANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00312
TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00312
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00312 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00312
TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00312
/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [N] 2026 pour notification à [N] [S] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00312
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00312
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJ
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