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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3A N° de Minute : 20/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débats à l’audience publique tenue le 16 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df280cdc6046d47c1ed01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00004

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00004

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00004 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0decdc6046d47bf5814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18918ecdc6046d4747ba1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00004

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DM5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CHUDZIAK STEPHANE la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c145cdc6046d472c0728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRC MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00004

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAU NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC C/ [D] [Z] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ea1d6da0419628fdc94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00004

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [A] [V], Société [2], Société [3], Société [4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6], S.A. [7] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVD Dossier [8] : ref 000525007058 Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20771acdc6046d47fdc7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00004

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGYI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. [E] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df23ecdc6046d47c1e701
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 26/00004

    TJ 74010, 22 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 des terrains nécessaires au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109baecdc6046d479a8d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00004

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9a5cdc6046d479b9a60
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00004

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DV Expropriant : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE Projet :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78d0cdc6046d477eabef
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 26/00004

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00004

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4N NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fb4cdc6046d475d5d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00004

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYX2 N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e68ecdc6046d4705814e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00004

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00004

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7N du rôle général [S] [D] [H] [J] c/ S.A.S. [W] [M] GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , Me Marie-christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e21accdc6046d475c3325
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00004

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb89dcdc6046d473aa67b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00004

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00004 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Association Groupe SOS JEUNESSE ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le : Copie conforme et exécutoire à : Me Patrick MAYET copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161401cdc6046d4708ec76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00004

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI YDNIC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00004

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6J Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [M] [F] C/ S.A.S. BBS AVENIR Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226becdc6046d476665fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00004

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, après prorogation du 21 avril 2026 Le tribunal com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b94cdc6046d4766bef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1