Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00491
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00491 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMS Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00491
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00491 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WUR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Est Ensemble Habitat C/ Monsieur [A] [H] ORDONNANCE DE
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ca other ca_toulouse n° 26/00491
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/492 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROOU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai 2026 à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00491
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00491
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00491
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00491
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6KB N° Minute : 26/289 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00491
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00491
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35JJ AFFAIRE : [K] [L] [U] [Y] C/ S.C.A. FONCIERE HABITAT ET HUMANISME RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [B] ET CIE, S.C.I. LES FAUCONS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_paris n° 26/00491
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tenda
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00491
TJ 54395, 11 mai 2026, RG 26/00491
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_basse_terre n° 26/00491
CA Basse Terre, 9 mai 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4JN Chambre étrangers / HO ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00491
TJ 84007, 4 mai 2026, RG 26/00491
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK4G JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : Société RISIUS FACIENS C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [L] DEMANDERESSES : Société RISIUS FACIENS [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. C&C D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00491
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34Z Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Madame [I] [Q] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00491
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Minute n° 26/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00491
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00491
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SAPEB BATIMENT, société anonyme, inscrite au RCS [Localité 1] sous l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00491
TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00491
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00491 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00491
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00491
N° RC 26/00491 Minute n° 26/245 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00491
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFK Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00491
TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00491
Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT RECTIFICATIF LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00491
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00491
N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me, [Localité 1]-Victoire CHAZEAU à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 DE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00491
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCB Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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