Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/86 Rôle N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3PP [A] [X] C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00086
TJ 57672, 26 mai 2026, RG 26/00086
N° minute : 2026/122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [H], demeurant 4 RUE DE LA MINE VICTOR - 57700 HAYAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00086
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K3 MINUTE N°2026/ 355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [U] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00086
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00086
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KB5 [D] [C] C/ [H] [G], [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00086
TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO5Q NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Mme [Z], [D] [T] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVU NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AURELY IMMOBILIER C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00086
TJ 35288, 21 mai 2026, RG 26/00086
SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00086
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00086
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/86 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHM6 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00086
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00086
TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64G Suivant Assignation - procédure au fond du 03 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00086
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00086
MINUTE N° N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFA Société BATIGERE HABITAT C/ Madame [U] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR : Société B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00086
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [A] NEE [F] née le 19 Décembre 1948 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00086
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ACQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00825 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00086
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00086
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDV 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat JUGEMENT du 07 Mai 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [O] [R] [I] [T] Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00086
TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AH DEMANDERESSE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00086
TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOD AFFAIRE : [V] [Z] [M] entrepreneur individuel C/ Société SMABTP es qualités d'assureur de la société SOLTECHNIC, Société SOLTECHNIC exerçant sous l'enseigne "SOLTECHNIC AQUITAINE", [J] [B] expert judiciaire NAC : 8
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00086
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00086
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [L] [C] demeurant 66 Avenue de Breteuil - 75007 PARIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SC
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ca other ca_paris n° 26/00086
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00086
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZ5 Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00086
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2ZM Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 13 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT
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