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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01889

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Q5 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e89ecdc6046d476991e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03099

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TY NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e89bcdc6046d476991c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00872

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJG NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2.037.713.591 euros, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e897cdc6046d47699176
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/05774

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPY NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e894cdc6046d47699121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03096

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E3 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e891cdc6046d47699109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07849

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 [Z] 2026 AFFAIRE N° RG 24/07849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQL NAC : 53B Jugement Rendu le 29 [Z] 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e88dcdc6046d476990a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03095

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GL NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e889cdc6046d4769904d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07416

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07416 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRFF NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e886cdc6046d47698ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03094

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4CT NAC : 72A Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e880cdc6046d47698f89
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/02939

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 26/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02939 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYYD NAC : 53J Jugement Rectificatif Rendu le 29 Mai 2026 ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme, immatriculée au RCS de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e86fcdc6046d47698e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07380

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEX NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e86dcdc6046d47698e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03062

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E6 NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e869cdc6046d47698e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00577

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQIL MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 Jugement Rendu le 28 Mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [L] [G], né le [Date naissance 1] 2002 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8c0cdc6046d4769946f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00599

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUS NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898f3cdc6046d47484983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU4 NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898f0cdc6046d47484919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00595

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEN NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SO GREEN 45 situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898eccdc6046d474848e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01675

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01675 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI4 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898e9cdc6046d4748488f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01661

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01661 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI3 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898e4cdc6046d474847fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00596

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEB NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898decdc6046d4748479f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00553

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3Y NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC DOM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1