Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00726
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00726
N° RC 26/00726 Minute n° 26/351 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00726
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYCY Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00726
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00726 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUQ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 26/00726
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00726
N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5FC ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 18/01715), en date du 29 avril 2025, suivant déclaration d'appe
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00726
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00726
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00726
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [S] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la
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ca other ca_caen n° 26/00726
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00726 Monsieur [L] [A], appelant et intimé [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [P] [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00726
TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00726 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERQX AFFAIRE : Mme [V] [S] Exp : Mme [V] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital [V] Exp: Me Edi IOVA ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [V] [Adresse 1] [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00726
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3522 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00726
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00726
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35AF Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00726
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00726 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00726
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00726
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deux
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