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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00525
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00525
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DE ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00524
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00524
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00524 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DC ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00523
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00523
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DB ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00520
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00520
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CQ ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00519
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00519
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5CP ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00504
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00504
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I45D ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00497
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00497
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMG AFFAIRE : [K] [L], [N] [R] c/ Société [F] [Q] exerçant sous le nom commercial ADF PLOMBERIE, Société FONCIERE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00040
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00040
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXU AFFAIRE : Société SCEA DE L’INFIRMERIE c/ Société [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE Société SCEA DE L’INFIRME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00480
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00480
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUQG AFFAIRE : S.C.I. SATINE c/ S.A.R.L. [A] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 803 449 636, S.A. MMA IARD, [L] [J], S.A.R.L. [A] [B], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00147
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00147
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00151
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00151
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2VU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00163
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00163
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00161
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00161
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2PN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00159
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00159
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Société UNION FONCIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00131
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00131
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2I5 AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00447
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00447
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXE AFFAIRE : [U] [K], [M], [F] [G], [Q] [B], [A] [C] c/ [T] [P], [Y] [W], [R] [L], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00042
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00042
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMDZ AFFAIRE : [C] [L], [Q] [X] [O] c/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03588
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 24/03588
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/03588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWH DEMANDERESSES S.A.R.L. IMPRIMERIE [P], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 329 859 235 dont le siège social
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01578
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01578
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01578 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4M2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [R] [Y], d
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01577
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01577
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01577 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MZ JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [G] [H], d
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