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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00528
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00528
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3NQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00528
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00528
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XH AFFAIRE : S.C.I. [Q] [P] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SA FONCIA LYON C/ S.A.R.L. [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00528
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKI2 MINUTE N° : 26/00883 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse ----
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ca other ca_paris n° 26/00528
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRCX Décisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00528
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00528
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00528
TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00528
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DI CROSTA + 1 CC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 [Q] [R], [Y] [K] c/ [E] [R], [U] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00528
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00528
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCH5 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00528
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00528
N° RC 26/00528 Minute n° 26/260 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 _________________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00528
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGU N° de minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par
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ca other ca_douai n° 26/00528
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMZ Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 24 octobre 1982 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00528
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWTN Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00528
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00528
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHU6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00528
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00528 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TM N° de Minute : 26/424 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [C] NOTIFICATION
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ca other ca_colmar n° 26/00528
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 26/00528
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW23 N° de minute : 60/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_rouen n° 26/00528
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 26/00528
N° RG 26/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFV4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00528
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00528 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00528
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss
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ca other ca_lyon n° 26/00528
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 26/00528
N° RG 26/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXG7 Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00528
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 60 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LTL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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